JORF n°0112 du 14 mai 2016

4° Le tableau figurant à l'article 24 est remplacé par le tableau suivant :

|GRADE ET ÉCHELONS|DURÉE| |-----------------|-----| | Troisième grade | | | 11e échelon | | | 10e échelon |3 ans| | 9e échelon |3 ans| | 8e échelon |3 ans| | 7e échelon |3 ans| | 6e échelon |3 ans| | 5e échelon |2 ans| | 4e échelon |2 ans| | 3e échelon |2 ans| | 2e échelon |2 ans| | 1er échelon |1 an | | Deuxième grade | | | 13e échelon | | | 12e échelon |4 ans| | 11e échelon |3 ans| | 10e échelon |3 ans| | 9e échelon |3 ans| | 8e échelon |3 ans| | 7e échelon |2 ans| | 6e échelon |2 ans| | 5e échelon |2 ans| | 4e échelon |2 ans| | 3e échelon |2 ans| | 2e échelon |2 ans| | 1er échelon |2 ans| | Premier grade | | | 13e échelon | | | 12e échelon |4 ans| | 11e échelon |3 ans| | 10e échelon |3 ans| | 9e échelon |3 ans| | 8e échelon |3 ans| | 7e échelon |2 ans| | 6e échelon |2 ans| | 5e échelon |2 ans| | 4e échelon |2 ans| | 3e échelon |2 ans| | 2e échelon |2 ans| | 1er échelon |2 ans|

5° L'article 25 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au 1° du I, les mots : « justifiant d'au moins un an dans le 4e échelon du premier grade et » sont remplacés par les mots : « ayant au moins atteint le 4e échelon du premier grade et justifiant » ;
b) Au 2° du I, les mots : « ayant au moins atteint le 7e échelon du premier grade et justifiant » sont remplacés par les mots : « justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon du premier grade et » ;
c) Au 1° du II, les mots : « ayant au moins atteint le 6e échelon du deuxième grade et justifiant » sont remplacés par les mots : « justifiant d'au moins un an dans le 5e échelon du deuxième grade et » ;
d) Au 2° du II, les mots : « ayant au moins atteint le 7e échelon du deuxième grade et justifiant » sont remplacés par les mots : « justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon du deuxième grade et » ;
6° L'article 26 est ainsi modifié :
a) Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant :

|SITUATION
dans le premier grade|SITUATION
dans le deuxième grade|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |---------------------------------------|----------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | 13e échelon : | | | | - à partir de 4 ans | 13e échelon | Sans ancienneté | | - avant 4 ans | 12e échelon | Ancienneté acquise | | 12e échelon | 11e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 11e échelon | 10e échelon | Ancienneté acquise | | 10e échelon : | 9e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 8e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an | | 8e échelon : | | | | - à partir de deux ans | 8e échelon | Ancienneté acquise au-delà de deux ans | | - avant deux ans | 7e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an | | 7e échelon : | | | | - à partir d'un an et quatre mois | 7e échelon | 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois | | - avant un an et quatre mois | 6e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an | | 6e échelon : | | | | - à partir d'un an et quatre mois | 6e échelon | 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois | | - avant un an et quatre mois | 5e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an | | 5e échelon : | | | | - à partir d'un an et quatre mois | 5e échelon | 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois | | - avant un an et quatre mois | 4e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an | | 4e échelon : | | | | - à partir d'un an quatre mois | 4e échelon | 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois | | - avant un an et 4 mois | 3e échelon | 3/2 de l'ancienneté acquise |

b) Le tableau figurant au II du même article est remplacé par le tableau suivant :

|SITUATION
dans le deuxième grade|SITUATION
dans le troisième grade|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |----------------------------------------|-----------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | 13 e échelon : | | | | - à partir de 3 ans | 9e échelon | Sans ancienneté | | - avant 3 ans | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 12e échelon | 7e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 11e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 5e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 9e échelon | 5e échelon | Sans ancienneté | | 8e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |


Historique des versions

Version 1

4° Le tableau figurant à l'article 24 est remplacé par le tableau suivant :

GRADE ET ÉCHELONS

DURÉE

Troisième grade

11e échelon

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an

Deuxième grade

13e échelon

12e échelon

4 ans

11e échelon

3 ans

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Premier grade

13e échelon

12e échelon

4 ans

11e échelon

3 ans

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

5° L'article 25 est modifié ainsi qu'il suit :

a) Au 1° du I, les mots : « justifiant d'au moins un an dans le 4e échelon du premier grade et » sont remplacés par les mots : « ayant au moins atteint le 4e échelon du premier grade et justifiant » ;

b) Au 2° du I, les mots : « ayant au moins atteint le 7e échelon du premier grade et justifiant » sont remplacés par les mots : « justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon du premier grade et » ;

c) Au 1° du II, les mots : « ayant au moins atteint le 6e échelon du deuxième grade et justifiant » sont remplacés par les mots : « justifiant d'au moins un an dans le 5e échelon du deuxième grade et » ;

d) Au 2° du II, les mots : « ayant au moins atteint le 7e échelon du deuxième grade et justifiant » sont remplacés par les mots : « justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon du deuxième grade et » ;

6° L'article 26 est ainsi modifié :

a) Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION

dans le premier grade

SITUATION

dans le deuxième grade

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

13e échelon :

- à partir de 4 ans

13e échelon

Sans ancienneté

- avant 4 ans

12e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

11e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon :

9e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

8e échelon :

- à partir de deux ans

8e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

- avant deux ans

7e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

7e échelon :

- à partir d'un an et quatre mois

7e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

- avant un an et quatre mois

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

6e échelon :

- à partir d'un an et quatre mois

6e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

- avant un an et quatre mois

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

5e échelon :

- à partir d'un an et quatre mois

5e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

- avant un an et quatre mois

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

4e échelon :

- à partir d'un an quatre mois

4e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

- avant un an et 4 mois

3e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

b) Le tableau figurant au II du même article est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION

dans le deuxième grade

SITUATION

dans le troisième grade

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

13 e échelon :

- à partir de 3 ans

9e échelon

Sans ancienneté

- avant 3 ans

8e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

11e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

8e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise