Section parente

Chapitre III

Dispositions relatives à l'application au corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière des dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat

Section suivante

Section 2

Dispositions transitoires

12 — 18

JORF n°0111 du 13 mai 2016

Section 1 : Dispositions permanentes

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 > > Art. 1, Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 > > Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24 > >

1 version

9 modifiés

10 abrogés

4 cités

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 > > Art. Annexe > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 11

I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code des pensions civiles et militaires de retraite > > Art. Emplois classés > >

> - Décret n°73-264 du 6 mars 1973 > > Art. 14, Art. 16 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 11 avril 1995 > > Art. 3 > >

> - DÉCRET n°2014-1630 du 26 décembre 2014 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 11 avril 1995 > > Art. 11 > >

> - Arrêté du 22 août 2007 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 26 février 2014 > > Art. 1, Art. 3 > >

> - Arrêté du 26 février 2014 > > Art. null > >

> - Arrêté du 6 mars 2014 > > Art. 1 > >

IV. - Dans toutes les autres dispositions en vigueur concernant le corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière, l'appellation : technicien géomètre est remplacée par l'appellation : géomètre et l'appellation : géomètre est remplacée par l'appellation : géomètre principal .

1 version

12 modifiés

1 cité