Décret n°2016-565 du 10 mai 2016

Article 7

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Article 7

Les unités de trafic sont calculées sur la base du trafic réel pour l'année 2010 et évaluées, pour les années 2020 et 2025, par l'exploitant d'aérodrome. Le cas échéant, il s'appuie sur la direction du transport aérien pour élaborer les prévisions concernant les années 2020 et 2025.

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En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Calcul des unités de trafic pour les aéroports

Résumé. Les unités de trafic des aéroports sont calculées à partir du trafic réel de 2010 et estimées pour les années 2020 et 2025 par l'exploitant, avec l'aide éventuelle de la direction du transport aérien.

Les unités de trafic sont calculées sur la base du trafic réel pour l'année 2010 et évaluées, pour les années 2020 et 2025, par l'exploitant d'aérodrome. Le cas échéant, il s'appuie sur la direction du transport aérien pour élaborer les prévisions concernant les années 2020 et 2025.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2016

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