Décret n°2016-565 du 10 mai 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Pour établir le programme des actions mentionné à l'article 45 de la loi du 17 août 2015 susvisée (Réduction des émissions dans les aéroports), l'exploitant d'aérodrome prend en compte les sources d'émissions qui, durant l'année 2010, représentent :
1° Pour chaque polluant atmosphérique, au moins 90 % de ses émissions engendrées par l'ensemble des sources d'émissions ;
2° Au moins 90 % de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre émis par l'ensemble des sources d'émissions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des émissions dans les aéroports

Résumé. Les aéroports doivent réduire leurs émissions de polluants et de gaz à effet de serre en ciblant les sources principales.

Pour établir le programme des actions mentionné à l'article 45 de la loi du 17 août 2015 susvisée (Réduction des émissions dans les aéroports), l'exploitant d'aérodrome prend en compte les sources d'émissions qui, durant l'année 2010, représentent :
1° Pour chaque polluant atmosphérique, au moins 90 % de ses émissions engendrées par l'ensemble des sources d'émissions ;
2° Au moins 90 % de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre émis par l'ensemble des sources d'émissions.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2016

Source : Légifrance