Décret n°2016-565 du 10 mai 2016

Article 3

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Article 3

Les polluants atmosphériques considérés sont les oxydes d'azote, les particules totales en suspension et les composés organiques volatils.
Les gaz à effet de serre considérés sont ceux fixés en application de l'article R. 229-45 du code de l'environnement (Gaz à effet de serre : liste fixée par arrêté). Le pouvoir de réchauffement global des gaz à effet de serre est celui établi par le pôle de coordination national institué par l'article R. 229-49 du code de l'environnement (Création d'un organisme pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre).

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En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Surveillance des émissions dans les aéroports

Résumé. Un décret précise les polluants atmosphériques et gaz à effet de serre surveillés dans certains aéroports.

Les polluants atmosphériques considérés sont les oxydes d'azote, les particules totales en suspension et les composés organiques volatils.
Les gaz à effet de serre considérés sont ceux fixés en application de l'article R. 229-45 du code de l'environnement (Gaz à effet de serre : liste fixée par arrêté). Le pouvoir de réchauffement global des gaz à effet de serre est celui établi par le pôle de coordination national institué par l'article R. 229-49 du code de l'environnement (Création d'un organisme pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre).

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