En vigueur depuis le 12 mai 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Surveillance des émissions dans les aéroports
Les polluants atmosphériques considérés sont les oxydes d'azote, les particules totales en suspension et les composés organiques volatils.
Les gaz à effet de serre considérés sont ceux fixés en application de l'article R. 229-45 du code de l'environnement (Gaz à effet de serre : liste fixée par arrêté). Le pouvoir de réchauffement global des gaz à effet de serre est celui établi par le pôle de coordination national institué par l'article R. 229-49 du code de l'environnement (Création d'un organisme pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre).