Décret n°2016-557 du 6 mai 2016

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Ecologie, développement et mobilité durables 93 000 000 93 000 000
Service public de l'énergie 345 93 000 000 93 000 000
Totaux 93 000 000 93 000 000
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Economie 93 000 000 93 000 000
Développement des entreprises et du tourisme 134 93 000 000 93 000 000
Totaux 93 000 000 93 000 000
Dont titre 2.
Annexe