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Décret n°2016-554 du 6 mai 2016

Article 2

Créé le 9 mai 2016

Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

Abrogé parDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025art. 71

En vigueur du lundi 9 mai 2016 au mardi 30 septembre 2025