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Décret n°2016-554 du 6 mai 2016

Article 2

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Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 9 mai 2016 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Exécution d'un décret sur la sécurité nationale

Résumé. Le décret charge les ministres de la défense et de l'intérieur de le mettre en œuvre, concernant des postes clés pour la sécurité du pays.

Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 mai 2016 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance