En vigueur depuis le 6 mai 2016
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Organisation du parcours de formation agricole
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit l'organisation et le contenu du parcours de formation.
Décret n°2016-549 du 3 mai 2016
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit l'organisation et le contenu du parcours de formation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 mai 2016
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit l'organisation et le contenu du parcours de formation.
En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2016
Source : Légifrance