Décret n°2016-549 du 3 mai 2016

Article 3

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Article 3

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit l'organisation et le contenu du parcours de formation.

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En vigueur depuis le 6 mai 2016

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Organisation du parcours de formation agricole

Résumé. Un ministre décide comment organiser et remplir le programme de formation pour des étudiants en agriculture.

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit l'organisation et le contenu du parcours de formation.

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En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2016

Source : Légifrance