Section précédente
Chapitre unique
Dispositions générales
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Section parente
Annexe
Section suivante
Chapitre 1er
Offre de prestations
Chapitre 1er : Offre de prestations
Chapitre 2 : Responsabilité Article 23 Responsabilité des opérateurs désignés. Indemnités
Chapitre 3 : Dispositions particulières à la poste aux lettres Article 28 Dépôt à l'étranger d'envois de la poste aux lettres
