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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du décret de janvier 2002
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2002-22 du 4 janvier 2002, notamment l'article 4.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002Art. 4 : Rémunération des enseignants français à l'étranger
→ Version 7
→ Version 7
- Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002Art. 4