JORF n°0088 du 14 avril 2016

Article 1

Article 1

Le protocole additionnel à la convention du 24 novembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, signé à Rome le 20 octobre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le protocole additionnel à la convention du 24 novembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, signé à Rome le 20 octobre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.