Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2015-1706 du 21 décembre 2015 autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 70-909 du 29 septembre 1970 portant publication de l'accord franco-italien relatif aux questions douanières et fiscales soulevées par l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc, signé à Paris le 7 février 1967 ;

Vu le décret n° 2000-710 du 27 juillet 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la constitution du GEIE du tunnel du Mont-Blanc, sous forme d'échange de lettres signées à Paris et Rome le 14 avril 2000 ;

Vu le décret n° 2008-1041 du 9 octobre 2008 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, signée à Lucques le 24 novembre 2006,

Décrète :

Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2015-1706 du 21 décembre 2015. Entrée en vigueur : 1er mars 2016.

Fait le 12 avril 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Entrée en vigueur : 1er mars 2016.