L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2015-1706.
Sénat :
Projet de loi n° 518 (2012-2013) ;
Rapport de M. Yves Pozzo di Borgo, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 17 (2014-2015) ;
Texte de la commission n° 18 (2014-2015) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 30 octobre 2014 (TA n° 12, 2014-2015).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2330 ;
Rapport de M. Meyer Habib, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3301 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 10 décembre 2015 (TA n° 633).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, signé à Rome le 20 octobre 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, signé à Rome le 20 octobre 2011, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 21 décembre 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Laurent Fabius