Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu la loi n° 2008-575 du 19 juin 2008 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, signée à Lucques le 24 novembre 2006 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 65-584 du 15 juillet 1965 portant publication de la convention entre la France et l'Italie du 11 octobre 1963 relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et aux contrôles en cours de route ;

Vu le décret n° 65-678 du 11 août 1965 portant publication de l'échange de notes relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés du tunnel routier sous le mont Blanc du 16 juillet 1965 ;

Vu le décret n° 65-737 du 27 août 1965 portant publication de l'avenant du 25 mars 1965 à la convention entre la France et l'Italie relative à la construction et à l'exploitation d'un tunnel sous le mont Blanc ;

Vu le décret n° 67-684 du 7 août 1967 portant publication de l'échange de lettres du 1er mars 1966 entre la France et l'Italie relatif à la constitution d'une commission franco-italienne de contrôle du tunnel sous le mont Blanc,

Décrète :

Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2008-575 du 19 juin 2008.

Fait à Paris, le 9 octobre 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er octobre 2008.