JORF n°0087 du 13 avril 2016

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 4 084 280 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 4 084 280 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.