JORF n°0086 du 12 avril 2016

Article 1

Article 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée « chambre de commerce et d'industrie territoriale de Lorraine », rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Lorraine.
Son siège est situé à Nancy et sa circonscription est constituée des départements de la Meuse, de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle et des Vosges.


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Version 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée « chambre de commerce et d'industrie territoriale de Lorraine », rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Lorraine.

Son siège est situé à Nancy et sa circonscription est constituée des départements de la Meuse, de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle et des Vosges.