La présente loi autorise l'approbation de l'accord-cadre de coopération sur l'éducation et la langue française entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana, signé à Paris le 20 mars 2008, et dont le texte y est annexé.

Fait à Paris, le 22 février 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2010-160. Sénat : Projet de loi n° 376 (2008-2009) ; Rapport de M. Robert del Picchia, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 13 (2009-2010) ; Texte de la commission n° 14 (2009-2010) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 15 octobre 2009 (TA n° 8, 2009-2010). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1980 ; Rapport de M. Jean-Paul Dupré, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2156 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 février 2010 (TA n° 406). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.