Décret n°2016-364 du 29 mars 2016

Article 7

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Article 7

Les bicyclettes vendues au consommateur final ou distribuées à titre gratuit par des professionnels sont accompagnées d'une notice imprimée qui contient notamment :
a) L'adresse du responsable de la mise sur le marché ;
b) La liste des outils fournis pour le montage et le réglage de la bicyclette ;
c) L'ensemble des indications nécessaires à la réalisation des opérations de montage et de réglage laissées à la charge du consommateur, ou susceptibles d'être réalisées par celui-ci dans le cadre d'une utilisation raisonnablement prévisible de la bicyclette ;
d) Les avertissements sur les risques liés à un montage ou à des réglages incorrects des différents composants de la bicyclette ;
e) Les opérations d'entretien courant à effectuer pour maintenir la bicyclette en bon état de fonctionnement ;
f) Les informations relatives au service après-vente et à la fourniture de pièces de rechange ;
g) Le rappel du caractère obligatoire de l'installation sur la bicyclette des dispositifs d'éclairage et de signalisation et d'un appareil avertisseur, fixée par le code de la route.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notice obligatoire pour les vélos

Résumé. Les vélos vendus doivent être accompagnés d'une notice expliquant comment les monter, les régler et les entretenir.

Les bicyclettes vendues au consommateur final ou distribuées à titre gratuit par des professionnels sont accompagnées d'une notice imprimée qui contient notamment :
a) L'adresse du responsable de la mise sur le marché ;
b) La liste des outils fournis pour le montage et le réglage de la bicyclette ;
c) L'ensemble des indications nécessaires à la réalisation des opérations de montage et de réglage laissées à la charge du consommateur, ou susceptibles d'être réalisées par celui-ci dans le cadre d'une utilisation raisonnablement prévisible de la bicyclette ;
d) Les avertissements sur les risques liés à un montage ou à des réglages incorrects des différents composants de la bicyclette ;
e) Les opérations d'entretien courant à effectuer pour maintenir la bicyclette en bon état de fonctionnement ;
f) Les informations relatives au service après-vente et à la fourniture de pièces de rechange ;
g) Le rappel du caractère obligatoire de l'installation sur la bicyclette des dispositifs d'éclairage et de signalisation et d'un appareil avertisseur, fixée par le code de la route.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Source : Légifrance