Décret n°2016-361 du 25 mars 2016

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Abrogé1 avril 2019

Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'outre-mer

Section 1 : Dispositions particulières à Mayotte

Section 2 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Section 4 : Dispositions applicables en Polynésie française

Section 5 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Section 6 : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre II : Dispositions diverses et finales

Abrogé depuis le lundi 1 avril 2019

En vigueur du lundi 28 mars 2016 au dimanche 31 mars 2019

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'outre-mer

Chapitre II : Dispositions diverses et finales