Décret n°2016-343 du 22 mars 2016

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances 5 763 366 5 763 366
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 5 763 366 5 763 366
Totaux 5 763 366 5 763 366
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Direction de l'action du Gouvernement 5 763 366 5 763 366
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 333 5 763 366 5 763 366
Totaux 5 763 366 5 763 366
Dont titre 2.
Annexe