Décret n°2016-332 du 18 mars 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010

Art. 4

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Modification des indices bruts des échelons dans l'administration pénitentiaire

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons pour les directeurs techniques, techniciens et adjoints techniques de l'administration pénitentiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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