Retour à la section

Annexe

Article suivant

JORF n°0018 du 22 janvier 2016

421.Prestations exclues du champ d'application de l'ordonnance et qui ne relèvent pas d'un autre contrat de la commande publique

  1. Document portant référence à la délibération ou à la décision de la personne compétente autorisant le recours à la prestation.
  2. Le cas échéant, contrat et les pièces justificatives qu'il définit.

422.Marchés publics passés selon une procédure adaptée prévue par les articles 9 ou 10 du décret n° 2005-1742 (27)

(27) Les caractéristiques formelles d'un marché public passé selon une procédure adaptée prévue par les articles 10 du décret n° 2005-1742, faisant l'objet d'un écrit figurent au « A » de l'annexe G de la présente liste.

1 version

Historique des versions

Version 1

421.Prestations exclues du champ d'application de l'ordonnance et qui ne relèvent pas d'un autre contrat de la commande publique

1. Document portant référence à la délibération ou à la décision de la personne compétente autorisant le recours à la prestation.

2. Le cas échéant, contrat et les pièces justificatives qu'il définit.

422.Marchés publics passés selon une procédure adaptée prévue par les articles 9 ou 10 du décret n° 2005-1742 (27)

(27) Les caractéristiques formelles d'un marché public passé selon une procédure adaptée prévue par les articles 10 du décret n° 2005-1742, faisant l'objet d'un écrit figurent au « A » de l'annexe G de la présente liste.