4221.Pièces générales
Mémoire ou facture.
4222.Prestations de maîtrise d'œuvre (28)
- Contrat et, le cas échéant, avenant.
- Mémoire ou facture.
(28) Toute prestation de maîtrise d'œuvre donne lieu à un contrat écrit, qui fait apparaître les différents éléments de mission et les pourcentages correspondants.
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