Décret n°2016-326 du 17 mars 2016

Article 1

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Article 1

Le protocole additionnel sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle (OIPC-Interpol) concernant l'interprétation et l'application de l'article 24 de l'accord des 14 et 24 avril 2008 relatif au siège de l'organisation sur le territoire français, signées à Paris le 9 février 2016 et à Lyon le 12 février 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord entre la France et Interpol

Résumé. Un accord entre la France et Interpol sur le siège de l'organisation sera publié officiellement.

Le protocole additionnel sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle (OIPC-Interpol) concernant l'interprétation et l'application de l'article 24 de l'accord des 14 et 24 avril 2008 relatif au siège de l'organisation sur le territoire français, signées à Paris le 9 février 2016 et à Lyon le 12 février 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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