Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Sct. Section 5 : Publicité des délibérations, décisions et avis, Art. D222-19 > >
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2 créés
JORF n°0066 du 18 mars 2016
Décret n°2016-319 du 16 mars 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 222-1, L. 222-4, D. 222-7 et D. 222-12,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 mars 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll