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Décret n°2016-319 du 16 mars 2016

relatif au Bulletin officiel dématérialisé de l'Office national des forêts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transparence des décisions de l'Office national des forêts

Résumé. Le décret du 16 mars 2016 impose à l'Office national des forêts de publier ses décisions en ligne pour plus de transparence.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 222-1 (Plan simple de gestion pour les forêts privées), L. 222-4 (Obligation de poursuivre le plan de gestion forestière en cas de mutation), D. 222-7 (Obligation de plan simple de gestion pour les propriétaires forestiers) et D. 222-12,

Décrète :

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Publication en ligne des décisions de l'Office national des forêts

Résumé. L'Office national des forêts publie ses décisions en ligne pour plus de transparence.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mars 2016

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Exécution d'un décret sur la forêt

Résumé. Un décret du 16 mars 2016 confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le samedi 19 mars 2016

Décret n°2016-319 du 16 mars 2016
Article 1
Article 2