Décret n°2016-309 du 17 mars 2016

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.

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En vigueur depuis le 18 mars 2016

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Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté sur la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Un décret du 17 mars 2016 rend immédiatement applicable un arrêté modifiant les règles de lutte contre la fièvre catarrhale du mouton en France métropolitaine.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.

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En vigueur depuis le vendredi 18 mars 2016

Source : Légifrance