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Décret n°2016-309 du 17 mars 2016

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Un décret du 17 mars 2016 rend immédiatement applicable un arrêté pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton en France.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs),

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 18 mars 2016

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Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté sur la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Un décret du 17 mars 2016 rend immédiatement applicable un arrêté modifiant les règles de lutte contre la fièvre catarrhale du mouton en France métropolitaine.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.

En vigueur depuis le 18 mars 2016

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur la santé animale

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 17 mars 2016.

Manuel Valls

En vigueur depuis le vendredi 18 mars 2016

Décret n°2016-309 du 17 mars 2016
Article 1
Article 2