Décret n°2016-308 du 17 mars 2016

Article 8

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Article 8

Le Premier ministre, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 mars 2016

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Application du décret dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le Premier ministre et d'autres responsables sont chargés de faire appliquer ce décret dans les territoires d'outre-mer.

Le Premier ministre, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 19 mars 2016

Source : Légifrance