Décret n°2016-287 du 10 mars 2016

Article 1

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Article 1

La résolution MSC.339(91) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication de règles internationales sur la sécurité incendie des navires

Résumé. Un décret du 10 mars 2016 publie des règles internationales sur les systèmes de protection contre l'incendie pour les navires.

La résolution MSC.339(91) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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