Décret n°2016-276 du 7 mars 2016

Article 1

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Article 1

En application de l' article 191 de la loi du 6 août 2015 susvisée (Cession de sociétés d'infrastructures de transport), le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société anonyme Aéroports de Lyon est décidé.

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En vigueur depuis le 9 mars 2016

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Vente d'Aéroports de Lyon au secteur privé

Résumé. Le gouvernement décide de vendre la majorité des parts d'Aéroports de Lyon au secteur privé.

En application de l' article 191 de la loi du 6 août 2015 susvisée (Cession de sociétés d'infrastructures de transport), le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société anonyme Aéroports de Lyon est décidé.

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En vigueur depuis le mercredi 9 mars 2016

Source : Légifrance