Décret n°2016-264 du 4 mars 2016

Article 1

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Article 1

La résolution MSC.338(91) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un amendement à la convention de sécurité maritime

Résumé. Un décret du 4 mars 2016 publie au Journal officiel un amendement à la convention internationale pour la sécurité en mer.

La résolution MSC.338(91) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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