Décret n°2016-242 du 3 mars 2016

Article 5

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Article 5

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 mars 2016

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et les ministres concernés sont responsables de l'application d'un décret sur le développement et la francophonie.

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 mars 2016

Source : Légifrance