Rectificatif au Journal officiel n° 16 du 20 janvier 2016, texte n° 16 :

Au 1° de l'article 7 et au 2° de l'article 26, lire : « enseignants et chercheurs » au lieu de : « enseignant et chercheur ».

Au 2° des articles 7 et 13, lire : « enseignant et chercheur » au lieu de : « enseignants et chercheurs ».