Décret n°2016-239 du 3 mars 2016

Article 4

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Article 4

Le Premier ministre et la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsabilité de l'application du décret sur l'égalité

Résumé. Le Premier ministre et la secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle sont responsables de l'application du décret sur l'égalité.

Le Premier ministre et la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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