JORF n°0054 du 4 mars 2016

Article 2

Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle dispose, en tant que de besoin, des directions et services d'administration centrale concourant à la promotion de l'égalité, en particulier :

- le Commissariat général à l'égalité des territoires ;
- le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer ;
- la direction générale de l'enseignement scolaire ;
- la direction générale de la cohésion sociale ;
- la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
- la direction générale du travail ;
- la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
- la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;
- la direction générale des outre-mer.

Elle peut faire appel aux services de tous les départements ministériels ainsi que des organismes qui leur sont rattachés.


Historique des versions

Version 1

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle dispose, en tant que de besoin, des directions et services d'administration centrale concourant à la promotion de l'égalité, en particulier :

- le Commissariat général à l'égalité des territoires ;

- le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer ;

- la direction générale de l'enseignement scolaire ;

- la direction générale de la cohésion sociale ;

- la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

- la direction générale du travail ;

- la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

- la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;

- la direction générale des outre-mer.

Elle peut faire appel aux services de tous les départements ministériels ainsi que des organismes qui leur sont rattachés.