Décret n°2016-239 du 3 mars 2016

Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle dispose, en tant que de besoin, des directions et services d'administration centrale concourant à la promotion de l'égalité, en particulier :

  • le Commissariat général à l'égalité des territoires ;
  • le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer ;
  • la direction générale de l'enseignement scolaire ;
  • la direction générale de la cohésion sociale ;
  • la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
  • la direction générale du travail ;
  • la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
  • la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;
  • la direction générale des outre-mer.

Elle peut faire appel aux services de tous les départements ministériels ainsi que des organismes qui leur sont rattachés.

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