A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-516 du 25 mars 1993Art. 3
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Section précédente
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-516 du 25 mars 1993Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-516 du 25 mars 1993Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-516 du 25 mars 1993Art. 16
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Créé le 29 février 2016
A l'entrée en vigueur du présent décret, les membres du corps des techniciens supérieurs de La Poste régis par le décret du 25 mars 1993 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret sont reclassés à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise.
Toutefois, les techniciens supérieurs comptant au 14e échelon de leur grade une ancienneté supérieure ou égale à trois ans sont reclassés, dans ce grade, au 15e échelon sans ancienneté.
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En vigueur depuis le lundi 29 février 2016