Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-516 du 25 mars 1993 > > Art. 3 > >
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JORF n°0050 du 28 février 2016
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 93-516 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de La Poste
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-516 du 25 mars 1993 > > Art. 12 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-516 du 25 mars 1993 > > Art. 16 > >
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Article 4
A l'entrée en vigueur du présent décret, les membres du corps des techniciens supérieurs de La Poste régis par le décret du 25 mars 1993 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret sont reclassés à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise.
Toutefois, les techniciens supérieurs comptant au 14e échelon de leur grade une ancienneté supérieure ou égale à trois ans sont reclassés, dans ce grade, au 15e échelon sans ancienneté.
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