Article 1
Le corps des contremaîtres de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA comprend le grade unique de contremaître doté de huit échelons.
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JORF n°0050 du 28 février 2016
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 2
Les contremaîtres assurent, dans les services d'exploitation ou de direction de l'entreprise, des fonctions d'exécution et peuvent être chargés de la conduite et du contrôle de la bonne exécution des travaux.
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Article 3
La durée passée dans chacun des échelons du grade de contremaître de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA est fixée ainsi qu'il suit :
| ÉCHELONS | DURÉE |
|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------|
|7e échelon
6e, échelon
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon|4 ans
4 ans
4 ans
4 ans
4 ans
3 ans
3 ans|
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Article 4
Les fonctionnaires appartenant au grade de contremaître de La Poste régis par le décret du 7 septembre 1992 susvisé peuvent être intégrés, sans détachement préalable, dans le grade de contremaître de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA régis par le présent décret.
Les services accomplis dans leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur grade d'intégration.
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Article 5
Les fonctionnaires détachés depuis au moins un an dans le grade de contremaître de France Télécom peuvent, sur leur demande, y être intégrés.
Les services accomplis dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur grade d'intégration.
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