Décret n°2016-207 du 26 février 2016

Article 5

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Article 5

Le jury comprend au moins :

- deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A dont un fonctionnaire du grade d'ingénieur principal ou d'ingénieur hors classe et un fonctionnaire du cadre d'emplois correspondant désigné dans les conditions prévus à l'article 17 du décret du 5 juillet 2013 susvisé (Composition et fonctionnement du jury dans la fonction publique territoriale) ;

  • deux personnalités qualifiées ;
  • deux élus locaux.

L'arrêté de nomination des membres du jury désigne, parmi les membres du jury, son président ainsi que le remplaçant de ce dernier pour le cas où il serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, en vue de la correction de chacune des épreuves, dans les conditions fixées par l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Accès à la fonction publique territoriale : listes d'aptitude et recrutement).
Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté de l'autorité territoriale compétente pour participer à la correction des épreuves, sous l'autorité du jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 février 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour les examens professionnels

Résumé. Un jury pour les examens professionnels dans la fonction publique territoriale est composé de fonctionnaires, de personnalités qualifiées et d'élus locaux.

Le jury comprend au moins :

- deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A dont un fonctionnaire du grade d'ingénieur principal ou d'ingénieur hors classe et un fonctionnaire du cadre d'emplois correspondant désigné dans les conditions prévus à l'article 17 du décret du 5 juillet 2013 susvisé (Composition et fonctionnement du jury dans la fonction publique territoriale) ;

  • deux personnalités qualifiées ;
  • deux élus locaux.

L'arrêté de nomination des membres du jury désigne, parmi les membres du jury, son président ainsi que le remplaçant de ce dernier pour le cas où il serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, en vue de la correction de chacune des épreuves, dans les conditions fixées par l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Accès à la fonction publique territoriale : listes d'aptitude et recrutement).
Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté de l'autorité territoriale compétente pour participer à la correction des épreuves, sous l'autorité du jury.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 février 2016

Source : Légifrance