Décret n°2016-207 du 26 février 2016

Article 3

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Article 3

Chaque session d'examen professionnel fait l'objet d'un arrêté d'ouverture, qui précise la date de clôture des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
L'arrêté d'ouverture est affiché jusqu'à la date limite de clôture des inscriptions dans les locaux de l'autorité qui organise l'examen. Il est également publié par voie électronique sur le site internet de l'autorité organisatrice.

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En vigueur depuis le 28 février 2016

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Publication de l'arrêté d'ouverture pour les examens professionnels

Résumé. Un arrêté d'ouverture est publié pour chaque examen professionnel, indiquant les dates et lieux des épreuves, et doit être affiché jusqu'à la clôture des inscriptions.

Chaque session d'examen professionnel fait l'objet d'un arrêté d'ouverture, qui précise la date de clôture des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
L'arrêté d'ouverture est affiché jusqu'à la date limite de clôture des inscriptions dans les locaux de l'autorité qui organise l'examen. Il est également publié par voie électronique sur le site internet de l'autorité organisatrice.

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En vigueur depuis le dimanche 28 février 2016

Source : Légifrance