Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016
Titre II : Emplois de sous-directeurs des services d'incendie et de secours
En vigueur depuis le samedi 14 juin 2025
Titre II : Emplois de sous-directeurs des services d'incendie et de secours
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Régime indemnitaire