Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016
Titre II : Emplois de sous-directeurs des services d'incendie et de secours
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Rôle et rémunération des sous-directeurs des pompiers
Résumé. Ce texte explique qui peut devenir sous-directeur des pompiers, comment ils travaillent et comment ils sont choisis, ainsi que les primes qu'ils peuvent recevoir.
En vigueur depuis le samedi 14 juin 2025
Titre II : Emplois de sous-directeurs des services d'incendie et de secours
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Régime indemnitaire