Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016

Article 17

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Article 17

L'officier de sapeurs-pompiers professionnels mentionné à l'article 15 (Règles de détachement pour les officiers de sapeurs-pompiers), qui n'a pas demandé à être détaché dans l'emploi fonctionnel correspondant à celui qu'il occupe ou qui n'a pas été détaché dans ce même emploi, est nommé dans un emploi correspondant à son grade au sein du service départemental d'incendie et de secours.
Si aucun emploi n'est vacant, il est maintenu en surnombre. Tout emploi créé ou vacant, correspondant à son grade, dans l'établissement, à l'exclusion des emplois fonctionnels, lui est proposé en priorité.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Nomination des officiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Les officiers de sapeurs-pompiers professionnels sont nommés dans un emploi correspondant à leur grade, ou maintenus en surnombre si aucun poste n'est disponible.

L'officier de sapeurs-pompiers professionnels mentionné à l'article 15 (Règles de détachement pour les officiers de sapeurs-pompiers), qui n'a pas demandé à être détaché dans l'emploi fonctionnel correspondant à celui qu'il occupe ou qui n'a pas été détaché dans ce même emploi, est nommé dans un emploi correspondant à son grade au sein du service départemental d'incendie et de secours.
Si aucun emploi n'est vacant, il est maintenu en surnombre. Tout emploi créé ou vacant, correspondant à son grade, dans l'établissement, à l'exclusion des emplois fonctionnels, lui est proposé en priorité.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance