Abrogé par Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 11
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 17 avril 2022
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Intégration des agents détachés dans un cadre d'emplois
Les agents détachés dans le présent cadre d'emplois peuvent, sur leur demande, y être intégrés lorsqu'ils y ont été détachés depuis deux ans au moins et sous réserve de satisfaire aux conditions de formation prévues par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé de la fonction publique.
Les services accomplis dans le corps, le cadre d'emplois ou l'emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le présent cadre d'emplois.