JORF n°0049 du 27 février 2016

Article 1

Article 1

Les ingénieurs en chef territoriaux constituent un cadre d'emplois supérieur à caractère technique et scientifique de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Le cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux comprend les trois grades suivants :
1° Ingénieur en chef ;
2° Ingénieur en chef hors classe ;
3° Ingénieur général.


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Version 1

Les ingénieurs en chef territoriaux constituent un cadre d'emplois supérieur à caractère technique et scientifique de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Le cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux comprend les trois grades suivants :

1° Ingénieur en chef ;

2° Ingénieur en chef hors classe ;

3° Ingénieur général.