Décret n°2016-200 du 26 février 2016

Article 1

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Article 1

Les ingénieurs en chef territoriaux constituent un cadre d'emplois supérieur à caractère technique et scientifique de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Organisation hiérarchique des fonctionnaires).
Le cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux comprend les trois grades suivants :
1° Ingénieur en chef ;
2° Ingénieur en chef hors classe ;
3° Ingénieur général.

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En vigueur depuis le 1 mars 2016 · Dernière version le 17 avril 2017

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Grades des ingénieurs en chef territoriaux

Résumé. Les ingénieurs en chef territoriaux sont des fonctionnaires de haut niveau dans la technique et la science, avec trois grades différents.

Les ingénieurs en chef territoriaux constituent un cadre d'emplois supérieur à caractère technique et scientifique de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Organisation hiérarchique des fonctionnaires).
Le cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux comprend les trois grades suivants :
1° Ingénieur en chef ;
2° Ingénieur en chef hors classe ;
3° Ingénieur général.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 avril 2017

Modifié parDécret n°2017-556 du 14 avril 2017art. 33 : Modification du statut des ingénieurs en chef territoriaux

En résumé. La référence légale des ingénieurs en chef territoriaux a été mise à jour, passant de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983.

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au dimanche 16 avril 2017

Source : Légifrance