Décret n°2016-1994 du 30 décembre 2016

Article 8

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Article 8

Pour les ouvriers du livre soumis au cycle de travail de 38 heures hebdomadaires, la rémunération des heures supplémentaires est calculée :

  • par application du salaire horaire abondé de 33 p. 100 pour les huit premières heures effectuées au-delà de 38 heures, soit de la 39e heure à la 46e heure ;
  • par application du salaire horaire abondé de 50 p.
100 pour les heures suivantes, soit à partir de la 47e heure.

Pour les personnels rémunérés d'après le bordereau des ouvriers du livre et soumis à un cycle particulier, la rémunération des heures supplémentaires est calculée :

  • par application du salaire horaire abondé de 33 p. 100 pour les huit premières heures effectuées en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail ;
  • par application du salaire horaire abondé de 50 p.
100 pour les heures suivantes.

En aucun cas, la durée hebdomadaire du travail n'est supérieure à une moyenne de 44 heures calculée sur douze semaines consécutives.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Rémunération des heures supplémentaires pour les ouvriers du livre

Résumé. Les ouvriers du livre qui travaillent plus de 38 heures par semaine ont droit à des heures supplémentaires payées avec une majoration de salaire.

Pour les ouvriers du livre soumis au cycle de travail de 38 heures hebdomadaires, la rémunération des heures supplémentaires est calculée :

  • par application du salaire horaire abondé de 33 p. 100 pour les huit premières heures effectuées au-delà de 38 heures, soit de la 39e heure à la 46e heure ;
  • par application du salaire horaire abondé de 50 p.
100 pour les heures suivantes, soit à partir de la 47e heure.

Pour les personnels rémunérés d'après le bordereau des ouvriers du livre et soumis à un cycle particulier, la rémunération des heures supplémentaires est calculée :

  • par application du salaire horaire abondé de 33 p. 100 pour les huit premières heures effectuées en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail ;
  • par application du salaire horaire abondé de 50 p.
100 pour les heures suivantes.

En aucun cas, la durée hebdomadaire du travail n'est supérieure à une moyenne de 44 heures calculée sur douze semaines consécutives.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance