Décret n°2016-1992 du 30 décembre 2016

Article 9

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Article 9

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont, chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Application du décret sur le reclassement des agents pyrotechniciens

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie, de la défense et le secrétaire d'Etat du budget d'appliquer ses règles sur le reclassement des agents pyrotechniciens.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont, chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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