En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les subventions aux associations
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Source : Légifrance