Article 1
Au II de l'article 12 du décret du 14 février 2014 susvisé, les mots : « 1er janvier 2016 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2017 » et les mots : « 30 janvier 2016 » sont remplacés par les mots : « 30 janvier 2017 ».
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Au II de l'article 12 du décret du 14 février 2014 susvisé, les mots : « 1er janvier 2016 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2017 » et les mots : « 30 janvier 2016 » sont remplacés par les mots : « 30 janvier 2017 ».
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Au II de l'article 12 du décret du 14 février 2014 susvisé, les mots : « 1er janvier 2016 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2017 » et les mots : « 30 janvier 2016 » sont remplacés par les mots : « 30 janvier 2017 ».