Décret n°2016-196 du 25 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-128 du 14 février 2014

Art. 12

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Modification des dates d'application des règles sur les mélanges dangereux

Résumé. Le décret modifie les dates d'application des règles de classification et d'étiquetage des mélanges dangereux pour la santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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