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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux de cotisation pour les agents de la RATP en 2017
Résumé. En 2017, la cotisation pour les frais de santé des agents de la RATP est fixée à 10,3%.
Pour l'année 2017, le taux de cotisation mentionnée au I de l'article 9 du décret du 23 février 2004 susvisé est fixé à 10,3 %.