Décret n°2016-1944 du 28 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2017, le taux de cotisation mentionnée au I de l'article 9 du décret du 23 février 2004 susvisé est fixé à 10,3 %.

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Fixation du taux de cotisation pour les agents de la RATP en 2017

Résumé. En 2017, la cotisation pour les frais de santé des agents de la RATP est fixée à 10,3%.

Pour l'année 2017, le taux de cotisation mentionnée au I de l'article 9 du décret du 23 février 2004 susvisé est fixé à 10,3 %.

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