Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien partiel de la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. Les personnels conservent une partie de leur nouvelle bonification indiciaire pendant plusieurs années après un changement d'éligibilité.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1088 du 28 août 2015Art. 3 : Maintien progressif d'une prime pour les enseignants
→ Version 2 : Prolongation du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
→ Version 2 : Prolongation du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
- DÉCRET n°2015-1088 du 28 août 2015Art. 3