Décret n°2016-1929 du 28 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1088 du 28 août 2015

Art. 3

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Maintien partiel de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Les personnels conservent une partie de leur nouvelle bonification indiciaire pendant plusieurs années après un changement d'éligibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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