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Décret n°2016-1929 du 28 décembre 2016

portant modification du décret n° 2015-1088 du 28 août 2015 modifiant le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation partielle d'une prime pour les fonctionnaires

Résumé. Ce décret permet aux fonctionnaires de garder une partie de leur prime après un changement de poste pendant quelques années.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 2015-1088 du 28 août 2015 (Modification des primes des enseignants dans les zones prioritaires) modifiant le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 5 octobre 2016,

Décrète :

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Maintien partiel de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Les personnels conservent une partie de leur nouvelle bonification indiciaire pendant plusieurs années après un changement d'éligibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de le mettre en œuvre, chacun dans leur domaine.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2016

Décret n°2016-1929 du 28 décembre 2016
Article 1
Article 2